Termes et conditions

Avis de non-responsabilité juridique

Les éclaircissements et informations fournis sur cette page sont uniquement à des fins générales et ne sont pas spécifiques à la manière de rédiger vos propres documents de Conditions Générales. Vous ne devez pas vous fier à cet article comme à un conseil juridique ou à des recommandations sur ce que vous devriez réellement faire, car nous ne pouvons pas savoir à l’avance quelles conditions spécifiques vous souhaitez stipuler entre votre entreprise et vos clients et visiteurs. Nous vous recommandons de demander un avis juridique si vous avez besoin d'aide pour comprendre et créer vos propres conditions générales.

Conditions générales - notions de base

Dito isso, Termos e Condições (“T&C”) são um conjunto de termos juridicamente vinculantes definidos por você, na qualidade de proprietário deste site. Os T&C estabelecem o marco jurídico que rege as atividades dos visitantes do site, ou seus clientes, durante a sua visita ou interação com este site. A intenção dos T&C é estabelecer a relação jurídica entre os visitantes do site e você, o proprietário do site.

Les CGU doivent être établies en fonction des besoins spécifiques et de la nature de chaque site. Par exemple, un site Web qui propose des produits aux clients via des transactions de commerce électronique doit avoir des conditions générales différentes de celles d'un site Web qui propose uniquement des informations (comme un blog, une page d'accueil de transfert, etc.).

Les conditions générales vous donnent, en tant que propriétaire du site Web, la possibilité de vous protéger contre d'éventuelles poursuites judiciaires. Toutefois, cela peut différer d'une juridiction à l'autre, alors demandez conseil à un avocat local si vous souhaitez vous protéger contre toute exposition juridique.

Que faut-il inclure dans le document CGU ?

De manière générale, les CGU régissent généralement les questions suivantes : qui peut utiliser le site Web ; modes de paiement possibles ; une déclaration selon laquelle le propriétaire du site Web peut modifier ses offres à l’avenir ; les types de garanties que le propriétaire du site Web donne à ses clients ; une référence aux questions de propriété intellectuelle ou de droit d’auteur, le cas échéant ; le droit du propriétaire du site Web de suspendre ou de résilier le compte d'un membre ; et bien plus encore.

Pour en savoir plus à ce sujet, consultez notre article .